CFE + CVAE pilotées.
Et CVAE bientôt supprimée.
CETPilot calcule votre Contribution Économique Territoriale par établissement, applique le plafonnement de 1,531 % de la valeur ajoutée, projette la trajectoire CVAE jusqu'à sa suppression définitive en 2030, et simule vos exonérations ZRR / ZFU / BER / JEI.
8 modules
Tout ce qu'un DAF
doit anticiper sur sa CET.
CFE par établissement
Valeur locative × taux collectivité, ou base minimale CA (6 tranches 2026 : 243 → 7 533 €).
CVAE 2026 (max 0,28 %)
Calculateur progressif art. 1586 ter CGI. Acomptes 15/06 + 15/09. Solde 1ᵉʳ mai N+1.
Plafonnement 1,531 % VA
Art. 1647 B sexies CGI. Détection auto du dégrèvement possible.
Exonérations ZRR/ZFU/BER/JEI
Simulateur d'économies par zonage + dégressivité par année.
Calendrier 2026
1330-CVAE (mai), acomptes (juin, septembre), avis CFE (15 décembre).
Trajectoire suppression CVAE
Projection 2024 → 2030 par exercice. Provision et anticipation cash.
LFI 2025 · maintenue LFI 2026
−100 % de CVAE en 2030.
Taux maximal gelé à 0,28 % pour 2026-2027, baisse 2028-2029 puis suppression totale en 2030. CETPilot projette l'impact cash sur votre exercice.