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Loi de finances 2024 — la CVAE disparaît en 2027.
CET / VA = 0.649 % · Plafond légal 1,531 % · CET 55 160 € vs Plafond 130 135 €.
Détail du calculVL × taux collectivité, base minimale 2026 (6 tranches), exonérations.
Acomptes 15/06 + 15/09 (50 %), solde 1ᵉʳ mai N+1, déclaration 1330-CVAE.