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LFI 2025 (maintenue LFI 2026) — taux gelé à 0,28 % jusqu'en 2027, puis suppression en 2030.
CET / VA = 0.831 % · Plafond légal 1,531 % · CET 70 658 € vs Plafond 130 135 €.
Détail du calculVL × taux collectivité, base minimale 2026 (6 tranches), exonérations.
Acomptes 15/06 + 15/09 (50 %), solde 1ᵉʳ mai N+1, déclaration 1330-CVAE.