Exonérations CET

Dispositifs zonés (ZRR, ZFU, BER) et statutaires (JEI, créateurs). Exonération de CFE et CVAE — durée et taux variables.

Économies CET en cours

5 996 €

Sur l'exercice 2026 — toutes exonérations actives confondues.

Dispositifs actifs

Exonérations actives sur vos établissements

Site logistique Marseille-Aubagne

Zone de Revitalisation Rurale · déclenchée 2022 · 5 ans (dégressif années 3-5)

Taux exo. 50 %

−5 996 €

ZRR5 ans (dégressif années 3-5)

Exonération de CFE et CVAE pendant 5 ans pour les créations/extensions d'établissement en ZRR.

ZFU5 ans à 100 %, puis dégressif 9 ans

Exonération totale pendant 5 ans en ZFU-TE, puis dégressive (60 %, 40 %, 20 %).

BER5 ans à 100 %

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les BER (Vallée de la Meuse, Sarcelles…).

JEI7 ans à 100 %

Exonération de CFE et CVAE pour les JEI sur délibération de la collectivité (art. 1466 D CGI).

Createur2 ans (année création + année N+1)

Exonération de CFE l'année de la création (cotisation due à compter de N+2).