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Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Barème progressif art. 1586 ter CGI. Taux gelé à 0,28 % pour 2026-2027, baisse 2028-2029 puis suppression définitive en 2030 (LFI 2025, maintenue LFI 2026).
À CA et VA constants, la CVAE de l'entreprise diminue mécaniquement chaque année.